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Accord-Cadre à bons de commande pour la mise en oeuvre du document d'objectif du site natura 2000 massif de villefermoy

CC Brie des Rivieres et ChateauxAttribué le 1er mars 2024

Montant HT88 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireFederation Departementale des Chasseursseul titulaire publiéVoir Federation Departementale des Chasseurs
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

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Offres reçues

Ce marché
1 offre reçue
Médiane du métier dans le département
4 offres par marché
Position
moins d'offres que la médiane

Médiane calculée sur 984 des 2 362 marchés, soit 41,7 %.

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Federation Departementale des ChasseursSIREN 314438649, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Déroulement du marché
Bons de commande
Forme du prix
Unitaire
Type de prix
Définitif révisable

Selon l'acheteur : pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale, pas de CCAG.

Non publiés pour ce marché : marché innovant, sous-traitance déclarée, avance.

Chronologie

DateÉtapeSource
1er mars 2024Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
1er décembre 2026Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée33 mois
Montant HT
87 550 €, montant maximum prévu
Code CPV
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
Prix habituel
montants de référence du code 71000000
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
Seine-et-Marne (77), code postal 77820
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
200070779000182024ACBC00001571000000
Source
la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
Données publiées le
31 janvier 2025
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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