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Accord-Cadre à bons de commande pour la mise en oeuvre du document d'objectif du site natura 2000 massif de villefermoy
CC Brie des Rivieres et ChateauxAttribué le 1er mars 2024
Montant HT88 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireFederation Departementale des Chasseursseul titulaire publiéVoir Federation Departementale des Chasseurs
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
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Offres reçues
- Ce marché
- 1 offre reçue
- Médiane du métier dans le département
- 4 offres par marché
- Position
- moins d'offres que la médiane
Médiane calculée sur 984 des 2 362 marchés, soit 41,7 %.
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Federation Departementale des Chasseurs | SIREN 314438649, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Techniques d'achat
- Accord-cadre
- Déroulement du marché
- Bons de commande
- Forme du prix
- Unitaire
- Type de prix
- Définitif révisable
Selon l'acheteur : pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale, pas de CCAG.
Non publiés pour ce marché : marché innovant, sous-traitance déclarée, avance.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 1er mars 2024 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 1er décembre 2026 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée33 mois
- Montant HT
- 87 550 €, montant maximum prévu
- Code CPV
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71000000
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d'exécution
- Seine-et-Marne (77), code postal 77820
- Type de contrat déclaré
- Marché
- Accord-cadre
- oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 200070779000182024ACBC00001571000000
- Source
- la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
- Données publiées le
- 31 janvier 2025
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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