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MS4 à l'accord-cadre FS0064 du DPT - gaz annee 2026
CA Sarreguemines ConfluencesAttribué le 6 mai 2025
Montant HT170 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Fin estiméedate passée, fin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
- Achat précédent
- marché attribué en 2020
- Chez cet acheteur
- ses marchés « Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie » terminés du 20 novembre 2022 au 19 novembre 2025 : 0 sur 2 suivis d'un nouvel appel d'offres
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Créer mon compteOffres reçues
- Ce marché
- non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| EDF | SIREN 552081317, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Techniques d'achat
- Accord-cadre
- Déroulement du marché
- Bons de commande
- Forme du prix
- Unitaire
- Type de prix
- Définitif ferme
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Fournitures courantes et services
Selon l'acheteur : pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.
Non publiés pour ce marché : marché innovant, sous-traitance déclarée, avance.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 6 mai 2025 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 6 mai 2026 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée12 mois
- Montant HT
- 170 000 €, montant maximum prévu
- Code CPV
- Gaz naturel, code 09123000
- Prix habituel
- montants de référence du code 09123000
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Lieu d'exécution
- Moselle (57), code postal 57200
- Type de contrat déclaré
- Marché
- Accord-cadre
- oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 200070746000172025FS64MS4L0109123000
- Source
- la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
- Données publiées le
- 29 juillet 2025
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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