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Concession du service public de l’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel pour la mission de contrôle des installations.

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Concession du service public de l’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel pour la mission de contrôle des installations.

CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.

Valeur globale626 k€valeur de toute la concession
TitulaireVeolia Eauseul titulaire publiéVoir Veolia Eau
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
le format des concessions ne publie pas les offres reçues

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Veolia EauSIREN 572025526, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

1 avenant, dont 1 sans date.

VersionAttribué leObjetDuréeMontant
1non renseignéeobjet non déclaré96 moismontant non publié → 625 747 €

Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.

Conditions de la concession

Selon l'acheteur : pas de considération sociale, pas de considération environnementale.

Chronologie

DateÉtapeSource
1er juillet 2028Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée96 mois
Valeur globale
625 747 €, valeur globale de la concession
Code CPV
non renseigné
Procédure
non renseignée
Dernier avenant attribué le
non renseignée
Type de contrat déclaré
non renseigné
Date de signature
19 octobre 2021
Début d'exécution
1er juillet 2020
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
200070670000192020S00009
Source
Mégalis Bretagne, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
3 juin 2025
Autres publications
Également publié sous l'identifiant 2000706700001920202020S000090090492000 (Mégalis Bretagne, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés).
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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