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Concession du service public de l’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel pour la mission de contrôle des installations.
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Concession du service public de l’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel pour la mission de contrôle des installations.
CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.
Fin estimée
- Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
Offres reçues
- Ce marché
- le format des concessions ne publie pas les offres reçues
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Veolia Eau | SIREN 572025526, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
1 avenant, dont 1 sans date.
| Version | Attribué le | Objet | Durée | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 1 | non renseignée | objet non déclaré | 96 mois | montant non publié → 625 747 € |
Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.
Conditions de la concession
Selon l'acheteur : pas de considération sociale, pas de considération environnementale.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 1er juillet 2028 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée96 mois
- Valeur globale
- 625 747 €, valeur globale de la concession
- Code CPV
- non renseigné
- Procédure
- non renseignée
- Dernier avenant attribué le
- non renseignée
- Type de contrat déclaré
- non renseigné
- Date de signature
- 19 octobre 2021
- Début d'exécution
- 1er juillet 2020
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 200070670000192020S00009
- Source
- Mégalis Bretagne, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Données publiées le
- 3 juin 2025
- Autres publications
- Également publié sous l'identifiant 2000706700001920202020S000090090492000 (Mégalis Bretagne, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés).
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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