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Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des services de mobilité et de transports de voyageurs sur le ressort territorial de la communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais
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Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des services de mobilité et de transports de voyageurs sur le ressort territorial de la communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais
CA Maconnais Beaujolais Agglomeration
Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.
Fin estimée
- Date de signature plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
Offres reçues
- Ce marché
- le format des concessions ne publie pas les offres reçues
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Transdev Maconnais Beaujolais | SIREN 824269559, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
2 avenants, dont 2 sans date.
| Version | Date | Objet | Durée | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 3 | non renseignée | objet non déclaré | 61 mois | 63 193 € → -50 537 € |
| 2 | non renseignée | aucun changement déclaré | 61 mois | 63 193 € |
| 1 | non renseignée | objet non déclaré | 61 mois | montant non publié → 63 193 € |
Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.
Conditions de la concession
Selon l'acheteur : pas de considération sociale, pas de considération environnementale.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 25 septembre 2031 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée61 mois
- Valeur globale
- -50 537 €, valeur globale de la concession
- Code CPV
- non renseigné
- Procédure
- non renseignée
- Dernier avenant attribué le
- non renseignée
- Type de contrat déclaré
- non renseigné
- Date de signature
- 25 août 2026
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 200070308000162024S00039
- Source
- ARNia, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Données publiées le
- 7 juillet 2024
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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