Accueil › Saône-et-Loire › Concession de l'exploitation du service public de l'assainissement collectif…

Concession de l'exploitation du service public de l'assainissement collectif (eaux usées et eaux pluviales) de la commune de Saint-Martin-Belle-Roche

CA Maconnais Beaujolais Agglomeration

Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.

Valeur globalenon publiévaleur globale non publiée
TitulaireSuez Eau Franceseul titulaire publiéVoir Suez Eau France
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
le format des concessions ne publie pas les offres reçues

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Suez Eau FranceSIREN 410034607, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions de la concession

Selon l'acheteur : pas de considération sociale, pas de considération environnementale.

Chronologie

DateÉtapeSource
1er juillet 2027Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée54 mois
Code CPV
non renseigné
Procédure
non renseignée
Type de contrat déclaré
non renseigné
Date de signature
24 novembre 2022
Début d'exécution
1er janvier 2023
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
200070308000162022S00062
Source
ARNia, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
19 novembre 2026
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.