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Concession de l'exploitation du service public de l'assainissement collectif (eaux usées et eaux pluviales) de la commune de Saint-Martin-Belle-Roche
CA Maconnais Beaujolais Agglomeration
Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.
Valeur globalenon publiévaleur globale non publiée
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue
Fin estimée
- Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
Offres reçues
- Ce marché
- le format des concessions ne publie pas les offres reçues
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Suez Eau France | SIREN 410034607, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions de la concession
Selon l'acheteur : pas de considération sociale, pas de considération environnementale.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 1er juillet 2027 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée54 mois
- Code CPV
- non renseigné
- Procédure
- non renseignée
- Type de contrat déclaré
- non renseigné
- Date de signature
- 24 novembre 2022
- Début d'exécution
- 1er janvier 2023
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 200070308000162022S00062
- Source
- ARNia, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Données publiées le
- 19 novembre 2026
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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