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Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'instruction des autorisations d'application du droit des sols

CC du TernoisAttribué le 24 novembre 2025

Montant HT150 k€montant du marché
TitulaireUrbadsseul titulaire publiéVoir Urbads
Fin estiméedate d'attribution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Montant comparé

Ce marché
150 k€
Médiane du code CPV
75 k€ sur 1 020 marchés
Place parmi les marchés du code
au-dessus de la médiane

Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.

Offres reçues

Ce marché
2 offres reçues
Médiane du métier dans le département
3 offres par marché
Position
moins d'offres que la médiane

Médiane calculée sur 881 des 2 009 marchés, soit 43,9 %.

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
UrbadsSIREN 487779704, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Forme du prix
Mixte
Type de prix
Définitif ferme
Cahier des clauses générales (CCAG)
Prestations intellectuelles

Selon l'acheteur : pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.

Non publiés pour ce marché : marché innovant, sous-traitance déclarée, avance.

Chronologie

DateÉtapeSource
24 novembre 2025Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
24 novembre 2027Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée24 mois
Montant HT
150 000 €, montant du marché
Code CPV
Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel
montants de référence du code 71410000
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
Pas-de-Calais (62), code postal 62130
Type de contrat déclaré
Marché

Selon l'acheteur : pas d'accord-cadre.

Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
200069672001742025PI1471410000
Source
la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
Données publiées le
4 février 2026
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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