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Renouvellement du contrat de fourniture, déploiement et maintenance d'un logiciel d'instruction des autorisations d'urbanisme

CA Lisieux NormandieAttribué le 16 mars 2026Fin estimée : mars 2029

Montant HT126 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireNexpublicaseul titulaire publiéVoir Nexpublica
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

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Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres publié pour ce marché.

Offres reçues

Ce marché
1 offre reçue
Médiane du métier dans le département
1 offre par marché

Médiane calculée sur 81 des 181 marchés, soit 44,8 %.

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
NexpublicaSIREN 938435039, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

1 avenant, en mars 2026.

VersionAttribué leObjetDuréeMontant
120 mars 2026objet non déclaré36 mois65 892 € → 125 676 €

Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Déroulement du marché
Bons de commande
Forme du prix
Mixte
Type de prix
Définitif ferme
Cahier des clauses générales (CCAG)
Fournitures courantes et services
Groupement d'entreprises
Pas de groupement
Volet social
Pas de considération sociale
Volet environnemental
Pas de considération environnementale

Non publiés pour ce marché : marché innovant, sous-traitance déclarée, avance.

Chronologie

DateÉtapeSource
16 mars 2026Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
20 mars 2026Avenantdonnées publiées par l'acheteur
16 mars 2029Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

Objet
Renouvellement du contrat de fourniture, déploiement et maintenance d'un logiciel d'instruction des autorisations d'urbanisme
Montant HT
125 676 €, montant maximum prévu
Code CPV
Logiciels et systèmes d'information, code 48000000
Prix habituel
montants de référence du code 48000000
Procédure
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Durée déclarée
36 mois
Attribué le
16 mars 2026, première attribution, point de départ de la fin estimée
Dernier avenant attribué le
20 mars 2026
Lieu d'exécution
Calvados (14), code postal 14100
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
20006953200220202626M02248000000
Source
la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
Données publiées le
20 mars 2026
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
Objet
apostrophe imprimée à la place du « ? », du « � » ou du « ¿ » publié par la source