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Procédures d'évolutions de documents de planification existants (PLUI, PLU, cartes communales) - Procédure de modification de droit comun n°9 du PLUi de LINTERCOM et révision allégée n°1 du PLUi du Pays de l'Orbiquet

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Procédures d'évolutions de documents de planification existants (PLUI, PLU, cartes communales) - Procédure de modification de droit comun n°9 du PLUi de LINTERCOM et révision allégée n°1 du PLUi du Pays de l'Orbiquet

CA Lisieux NormandieAttribué le 2 septembre 2024

Montant HT23 k€montant du marché
TitulaireGama Environnementseul titulaire publiéVoir Gama Environnement
Fin estiméedate passée, date d'attribution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

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Montant comparé

Ce marché
23 k€
Médiane du code CPV
93 k€ sur 7 339 marchés
Place parmi les marchés du code
quart le moins cher

Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.

Offres reçues

Ce marché
1 offre reçue
Médiane du métier dans le département
4 offres par marché
Position
moins d'offres que la médiane

Médiane calculée sur 720 des 1 796 marchés, soit 40,1 %.

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Gama EnvironnementSIREN 529744559, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Déroulement du marché
Bons de commande
Forme du prix
Mixte
Type de prix
Définitif ferme
Accord-cadre de rattachement
n° 22M054

Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas d'avance, pas de considération sociale, pas de considération environnementale, pas de CCAG.

Non publiés pour ce marché : techniques d'achat.

Chronologie

DateÉtapeSource
2 septembre 2024Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
2 mars 2026Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée18 mois
Montant HT
22 600 €, montant du marché
Code CPV
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000
Prix habituel
montants de référence du code 71240000
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
CALN
Type de contrat déclaré
Marché

Selon l'acheteur : pas d'accord-cadre.

Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
20006953200220202422M0540871240000
Source
marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
2 septembre 2024
Autres publications
Également publié sous l'identifiant 20006953200220202422M05471240000 (marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés).
Nom publié sur ce marché
Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie

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