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Réalisation du diagnostic agricole pour l'élaboration du SCoT et du PLUI de la CALN

CA Lisieux NormandieAttribué le 27 mars 2023

Montant HT97 k€montant du marché
Titulaires2plusieurs titulaires
Fin estiméedate passée, date d'attribution plus durée prévue, recalculée après une modification du marché

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Ponctuel : aucun marché précédent du même type chez cet acheteur.

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Montant comparé

Ce marché
97 k€
Médiane du code CPV
59 k€ sur 10 596 marchés
Place parmi les marchés du code
au-dessus de la médiane

Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.

Offres reçues

Ce marché
non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés

Titulaires

2
TitulaireIdentifiant
Chambre d'Agriculture de Region NormandieSIREN 130031503
Chambre Regionale d'Agriculture de NormandieEntreprise cessée au répertoire SIRENE, état en novembre 2026SIREN 181400052

Les noms des titulaires ne sont pas publiés sur ce marché : chacun est repris de la page de l'entreprise.

Avenants

1 avenant, en août 2024.

VersionAttribué leObjetDuréeMontant
126 août 2024objet non déclaré12 mois → 16 mois96 722 €

Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.

Sous-traitants déclarés

1
Sous-traitantDatesMontant déclaré
Safer de NormandieSIREN 623820602attribué le 27 mars 20239 975 €

Le montant sous-traité est hors taxes, un prix ou un maximum, une part du montant du marché, jamais ajoutée à celui-ci.

Conditions

Forme du prix
Mixte
Type de prix
Définitif actualisable
Cahier des clauses générales (CCAG)
Fournitures courantes et services
Sous-traitance déclarée
oui

Selon l'acheteur : pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.

Chronologie

DateÉtapeSource
27 mars 2023Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
27 juillet 2024Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

26 août 2024Avenantdonnées publiées par l'acheteur

Identité

  • Durée déclarée16 mois
Montant HT
96 722 €, montant du marché
Code CPV
Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
Prix habituel
montants de référence du code 71241000
Procédure
Procédure adaptée
Dernier avenant attribué le
26 août 2024
Lieu d'exécution
Calvados (14), code postal 14100
Type de contrat déclaré
Marché

Selon l'acheteur : pas d'accord-cadre.

Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
20006953200220202323M01471241000
Source
la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
Données publiées le
30 août 2024
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
Objet
apostrophe imprimée à la place du « ? », du « � » ou du « ¿ » publié par la source

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