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Réalisation du diagnostic agricole pour l'élaboration du SCoT et du PLUI de la CALN

CA Lisieux NormandieAttribué le 27 mars 2023

Montant HT97 k€montant du marché
TitulaireChambre Agriculture Normandieseul titulaire publiéVoir Chambre Agriculture Normandie
Fin estiméedate passée, date d'attribution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Ponctuel : aucun marché précédent du même type chez cet acheteur.

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Montant comparé

Ce marché
97 k€
Médiane du code CPV
59 k€ sur 10 596 marchés
Place parmi les marchés du code
au-dessus de la médiane

Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.

Offres reçues

Ce marché
non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Chambre Agriculture NormandieEntreprise cessée au répertoire SIRENE, état en novembre 2026SIREN 181400052

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Type de prix
Ferme et actualisable

Pour les marchés attribués avant 2024, les données ne donnaient que le type de prix.

Chronologie

DateÉtapeSource
27 mars 2023Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
27 mars 2024Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée12 mois
Montant HT
96 722 €, montant du marché
Code CPV
Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
Prix habituel
montants de référence du code 71241000
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
LISIEUX
Type de contrat déclaré
Marché

Selon l'acheteur : pas d'accord-cadre.

Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
20006953200220202323M0140071241000
Source
la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
Données publiées le
6 avril 2023
Nom publié sur ce marché
Communaute d'Agglo Lisieux-Normandie
Objet
apostrophe imprimée à la place du « ? », du « � » ou du « ¿ » publié par la source

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