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Externalisation du rôle de Délégué à la protection des Données (DPO)
CA ArlysereAttribué le 29 novembre 2022
Montant HT40 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Fin estiméedate passée, fin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
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Créer mon compteOffres reçues
- Ce marché
- 9 offres reçues
- Médiane du métier dans le département
- 3 offres par marché
- Position
- plus d'offres que la médiane
Médiane calculée sur 293 des 702 marchés, soit 41,7 %.
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Novatek Consulting | SIREN 829610633, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Techniques d'achat
- Accord-cadre
- Déroulement du marché
- Bons de commande
- Forme du prix
- Mixte
- Type de prix
- Définitif ferme
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Fournitures courantes et services
- Avance
- oui, 5,0 % du montant
- Accord-cadre de rattachement
- n° CAA22014
Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 29 novembre 2022 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 29 novembre 2025 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée36 mois
- Montant HT
- 40 200 €, montant maximum prévu
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d'exécution
- Savoie (73), code postal 73207
- Type de contrat déclaré
- Marché
- Accord-cadre
- oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 20006899700010CAA279111000
- Source
- marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Données publiées le
- 20 juin 2025
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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