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Externalisation du rôle de Délégué à la protection des Données (DPO)

CA ArlysereAttribué le 29 novembre 2022

Montant HT40 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireNovatek Consultingseul titulaire publiéVoir Novatek Consulting
Fin estiméedate passée, fin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

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Offres reçues

Ce marché
9 offres reçues
Médiane du métier dans le département
3 offres par marché
Position
plus d'offres que la médiane

Médiane calculée sur 293 des 702 marchés, soit 41,7 %.

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Novatek ConsultingSIREN 829610633, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Déroulement du marché
Bons de commande
Forme du prix
Mixte
Type de prix
Définitif ferme
Cahier des clauses générales (CCAG)
Fournitures courantes et services
Avance
oui, 5,0 % du montant
Accord-cadre de rattachement
n° CAA22014

Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.

Chronologie

DateÉtapeSource
29 novembre 2022Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
29 novembre 2025Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée36 mois
Montant HT
40 200 €, montant maximum prévu
Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
Savoie (73), code postal 73207
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
20006899700010CAA279111000
Source
marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
20 juin 2025
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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