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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision et la fusion des deux PLUi (Ouest et Est) de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
CC les Vals du DauphineAttribué le 8 janvier 2026
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
Montant comparé
- Ce marché
- 258 k€
- Médiane du code CPV
- 54 k€ sur 232 marchés
- Place parmi les marchés du code
- quart le plus cher
Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.
Offres reçues
- Ce marché
- non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés
Titulaires
7| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Habitat et Territoires Conseil | SIREN 313149973 |
| Anima | SIREN 343468815 |
| Groupement AID OBSERVATOIRE | SIREN 418369070 |
| Vedesi | SIREN 425025665 |
| Latitude Urbanisme Environnement Paysage SARL | SIREN 451675110 |
| AUA | SIREN 492534185 |
| Amandine ROLLET (DUROUX)Entreprise cessée au répertoire SIRENE, état en novembre 2026 | SIREN 980305874 |
Les noms des titulaires ne sont pas publiés sur ce marché : chacun est repris de la page de l'entreprise. En groupement, les acheteurs ne publient pas toujours tous les cotraitants.
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Sous-traitants déclarés
1| Sous-traitant | Dates | Montant déclaré |
|---|---|---|
| Florence BIGNON (BILLARD)SIREN 453379711 | attribué le 8 janvier 2026 | 3 150 € |
Le montant sous-traité est hors taxes, un prix ou un maximum, une part du montant du marché, jamais ajoutée à celui-ci.
Conditions
- Forme du prix
- Mixte
- Type de prix
- Définitif révisable
- Sous-traitance déclarée
- oui
- Groupement d'entreprises
- en groupement conjoint
Selon l'acheteur : pas de considération sociale, pas de considération environnementale, pas de CCAG.
Non publiés pour ce marché : marché innovant, avance.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 8 janvier 2026 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 8 juillet 2029 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée42 mois
- Montant HT
- 257 675 €, montant du marché
- Code CPV
- Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79140000
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d'exécution
- Isère (38)
- Type de contrat déclaré
- Marché
Selon l'acheteur : pas d'accord-cadre.
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 200068567000112026RevFusPLUI79140000
- Source
- la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
- Données publiées le
- 20 janvier 2026
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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