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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision et la fusion des deux PLUi (Ouest et Est) de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné

CC les Vals du DauphineAttribué le 8 janvier 2026

Montant HT258 k€montant du marché
Titulaires7en groupement
Fin estiméedate d'attribution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Montant comparé

Ce marché
258 k€
Médiane du code CPV
54 k€ sur 232 marchés
Place parmi les marchés du code
quart le plus cher

Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.

Offres reçues

Ce marché
non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés

Titulaires

7
TitulaireIdentifiant
Habitat et Territoires ConseilSIREN 313149973
AnimaSIREN 343468815
Groupement AID OBSERVATOIRESIREN 418369070
VedesiSIREN 425025665
Latitude Urbanisme Environnement Paysage SARLSIREN 451675110
AUASIREN 492534185
Amandine ROLLET (DUROUX)Entreprise cessée au répertoire SIRENE, état en novembre 2026SIREN 980305874

Les noms des titulaires ne sont pas publiés sur ce marché : chacun est repris de la page de l'entreprise. En groupement, les acheteurs ne publient pas toujours tous les cotraitants.

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Sous-traitants déclarés

1
Sous-traitantDatesMontant déclaré
Florence BIGNON (BILLARD)SIREN 453379711attribué le 8 janvier 20263 150 €

Le montant sous-traité est hors taxes, un prix ou un maximum, une part du montant du marché, jamais ajoutée à celui-ci.

Conditions

Forme du prix
Mixte
Type de prix
Définitif révisable
Sous-traitance déclarée
oui
Groupement d'entreprises
en groupement conjoint

Selon l'acheteur : pas de considération sociale, pas de considération environnementale, pas de CCAG.

Non publiés pour ce marché : marché innovant, avance.

Chronologie

DateÉtapeSource
8 janvier 2026Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
8 juillet 2029Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée42 mois
Montant HT
257 675 €, montant du marché
Code CPV
Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
Prix habituel
montants de référence du code 79140000
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
Isère (38)
Type de contrat déclaré
Marché

Selon l'acheteur : pas d'accord-cadre.

Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
200068567000112026RevFusPLUI79140000
Source
la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
Données publiées le
20 janvier 2026
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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