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Délégation de service public d'une durée de l'ordre de 6 ans et 4 mois, passée en application de l'ordonnance no 2016-65, de son décret d'application no 2016-86, et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT. Le contrat porte
CA Guingamp-Paimpol Agglomeration de l'Armor à l'ArgoatFin estimée : janv. 2026
Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.
Valeur globale0 €valeur de toute la concession
TitulaireCompagnie Armoricaine de Transportsseul titulaire publiéVoir Compagnie Armoricaine de Transports
Fin estiméedate passée, date de début d'exécution plus durée prévue
Fin estimée
- Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
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Offres reçues
- Ce marché
- le format des concessions ne publie pas les offres reçues
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Compagnie Armoricaine de Transports | SIREN 575450283, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
3 avenants, dont 3 sans date.
| Version | Attribué le | Objet | Durée | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 3 | non renseignée | objet non déclaré | 75 mois | -38 221 € → 0 € |
| 2 | non renseignée | objet non déclaré | 75 mois | 0 € → -38 221 € |
| 1 | non renseignée | objet non déclaré | 75 mois | montant non publié → 0 € |
Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.
Conditions de la concession
- Volet social
- Pas de considération sociale
- Volet environnemental
- Pas de considération environnementale
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 20 janvier 2026 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Objet
- Délégation de service public d'une durée de l'ordre de 6 ans et 4 mois, passée en application de l'ordonnance no 2016-65, de son décret d'application no 2016-86, et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT. Le contrat porte
- Valeur globale
- 0 €, valeur globale de la concession
- Code CPV
- non renseigné
- Procédure
- non renseignée
- Durée déclarée
- 75 mois
- Dernier avenant attribué le
- non renseignée
- Type de contrat déclaré
- non renseigné
- Date de signature
- 4 mai 2020
- Début d'exécution
- 20 octobre 2019
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 2000679810001500070
- Source
- Mégalis Bretagne, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Données publiées le
- 3 juin 2025
- Autres publications
- Également publié sous l'identifiant 200067981000152019000700060112000 (Mégalis Bretagne, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés).
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.