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Entretien des installations d’Assainissement Non Collectif (ANC) réhabilitées sur le territoire de l’ARC
CA Agglomeration de la Region de Compiegne et de la Basse AutomneAttribué le 6 août 2024Fin estimée : août 2028
Montant HT40 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
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Offres reçues
- Ce marché
- 1 offre reçue
- Médiane du métier dans le département
- 2 offres par marché
Médiane calculée sur 281 des 621 marchés, soit 45,2 %.
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Suez Eau France | SIREN 410034607, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Techniques d'achat
- Accord-cadre
- Déroulement du marché
- Bons de commande
- Forme du prix
- Unitaire
- Type de prix
- Définitif révisable
- Marché innovant
- non
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Fournitures courantes et services
- Sous-traitance déclarée
- non
- Groupement d'entreprises
- Pas de groupement
- Avance
- non
- Volet social
- Pas de considération sociale
- Volet environnemental
- Pas de considération environnementale
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 6 août 2024 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 6 août 2028 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Objet
- Entretien des installations d’Assainissement Non Collectif (ANC) réhabilitées sur le territoire de l’ARC
- Montant HT
- 40 000 €, montant maximum prévu
- Code CPV
- Services de réparation et d'entretien, code 50000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 50000000
- Procédure
- Procédure adaptée
- Durée déclarée
- 48 mois
- Attribué le
- 6 août 2024
- Lieu d'exécution
- Oise (60), code postal 60200
- Type de contrat déclaré
- Marché
- Accord-cadre
- oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 2000679650008317230337040580050000000
- Source
- CertEurope, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Source
- l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
- Données publiées le
- 8 août 2024
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.