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Accord-cadre de transports à la demande
CC du Canton d'ErsteinAttribué le 3 février 2026
Montant HT220 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
- Achat précédent
- marché attribué en 2020
- Achat précédent
- marché attribué en 2021
- Achat précédent
- marché attribué en 2023
- Chez cet acheteur
- ses marchés « Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) » terminés du 20 novembre 2022 au 19 novembre 2025 : 7 sur 10 suivis d'un nouvel appel d'offres
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
Offres reçues
- Ce marché
- 4 offres reçues
- Médiane du métier dans le département
- 2 offres par marché
- Position
- plus d'offres que la médiane
Médiane calculée sur 83 des 173 marchés, soit 48,0 %.
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Autocars Schmitt | SIREN 301546610, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Techniques d'achat
- Accord-cadre
- Forme du prix
- Unitaire
- Type de prix
- Définitif révisable
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Fournitures courantes et services
Selon l'acheteur : pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.
Non publiés pour ce marché : marché innovant, sous-traitance déclarée, avance.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 3 février 2026 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 3 août 2027 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée18 mois
- Montant HT
- 220 000 €, montant maximum prévu
- Code CPV
- Transport non régulier de passagers, code 60140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60140000
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d'exécution
- Bas-Rhin (67), code postal 67230
- Type de contrat déclaré
- Marché
- Accord-cadre
- oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 20006792400015202626MAS0160140000
- Source
- la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
- Données publiées le
- 1er juin 2026
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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