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Accord-cadre de transports à la demande

CC du Canton d'ErsteinAttribué le 3 février 2026

Montant HT220 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireAutocars Schmittseul titulaire publiéVoir Autocars Schmitt
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

Achat précédent
marché attribué en 2020
Achat précédent
marché attribué en 2021
Achat précédent
marché attribué en 2023
Chez cet acheteur
ses marchés « Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) » terminés du 20 novembre 2022 au 19 novembre 2025 : 7 sur 10 suivis d'un nouvel appel d'offres

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
4 offres reçues
Médiane du métier dans le département
2 offres par marché
Position
plus d'offres que la médiane

Médiane calculée sur 83 des 173 marchés, soit 48,0 %.

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Autocars SchmittSIREN 301546610, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Forme du prix
Unitaire
Type de prix
Définitif révisable
Cahier des clauses générales (CCAG)
Fournitures courantes et services

Selon l'acheteur : pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.

Non publiés pour ce marché : marché innovant, sous-traitance déclarée, avance.

Chronologie

DateÉtapeSource
3 février 2026Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
3 août 2027Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée18 mois
Montant HT
220 000 €, montant maximum prévu
Code CPV
Transport non régulier de passagers, code 60140000
Prix habituel
montants de référence du code 60140000
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
Bas-Rhin (67), code postal 67230
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
20006792400015202626MAS0160140000
Source
la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
Données publiées le
1er juin 2026
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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