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Conformément aux dispositions des articles L.2172-1, L.2432-1 et L.2432-2, et R.2172-1 à R.2172- 6, et R.2432-1 à R.2432-6 du CCP, le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre en vue…

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Conformément aux dispositions des articles L.2172-1, L.2432-1 et L.2432-2, et R.2172-1 à R.2172- 6, et R.2432-1 à R.2432-6 du CCP, le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre en vue d’entreprendre la phases 2 du programme, à savoir la création de 8 blocs sanitaires individuels (y compris le réseau de collecte et de traitement des eaux usées - Assainissement non collectif), et la régularisation administrative urbanistique de l’aire de SOEIX.Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : 2700 Route des crêtes, 64400 Oloron Sainte-Marie.Les prestations seront donc : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AORIl est important de souligner que les prestations seront réalisées en lien étroit avec les occupants du terrain familial, et non seulement avec la maîtrise d’ouvrage.Cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

CC du Haut BearnAttribué le 26 octobre 2026

Montant HT24 k€montant du marché
TitulaireTvsaseul titulaire publiéVoir Tvsa
Fin estiméedate d'attribution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Montant comparé

Ce marché
24 k€
Médiane du code CPV
79 k€ sur 15 276 marchés
Place parmi les marchés du code
quart le moins cher

Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.

Offres reçues

Ce marché
2 offres reçues
Médiane du métier dans le département
3 offres par marché
Position
moins d'offres que la médiane

Médiane calculée sur 515 des 1 510 marchés, soit 34,1 %.

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
TvsaSIREN 978765204, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Forme du prix
Forfaitaire
Type de prix
Définitif révisable
Cahier des clauses générales (CCAG)
Techniques de l'information et de la communication

Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas d'avance, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.

Chronologie

DateÉtapeSource
26 octobre 2026Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
26 octobre 2028Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée24 mois
Montant HT
23 520 €, montant du marché
Code CPV
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
Prix habituel
montants de référence du code 71000000
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
Pyrénées-Atlantiques (64)
Type de contrat déclaré
Marché

Selon l'acheteur : pas d'accord-cadre.

Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
200067262000102026S0001771000000
Source
Atexo, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
1er novembre 2026
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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