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Conformément aux dispositions des articles L.2172-1, L.2432-1 et L.2432-2, et R.2172-1 à R.2172- 6, et R.2432-1 à R.2432-6 du CCP, le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre en vue…
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Conformément aux dispositions des articles L.2172-1, L.2432-1 et L.2432-2, et R.2172-1 à R.2172- 6, et R.2432-1 à R.2432-6 du CCP, le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre en vue d’entreprendre la phases 2 du programme, à savoir la création de 8 blocs sanitaires individuels (y compris le réseau de collecte et de traitement des eaux usées - Assainissement non collectif), et la régularisation administrative urbanistique de l’aire de SOEIX.Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : 2700 Route des crêtes, 64400 Oloron Sainte-Marie.Les prestations seront donc : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AORIl est important de souligner que les prestations seront réalisées en lien étroit avec les occupants du terrain familial, et non seulement avec la maîtrise d’ouvrage.Cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
CC du Haut BearnAttribué le 26 octobre 2026
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
Montant comparé
- Ce marché
- 24 k€
- Médiane du code CPV
- 79 k€ sur 15 276 marchés
- Place parmi les marchés du code
- quart le moins cher
Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.
Offres reçues
- Ce marché
- 2 offres reçues
- Médiane du métier dans le département
- 3 offres par marché
- Position
- moins d'offres que la médiane
Médiane calculée sur 515 des 1 510 marchés, soit 34,1 %.
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Tvsa | SIREN 978765204, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Forme du prix
- Forfaitaire
- Type de prix
- Définitif révisable
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Techniques de l'information et de la communication
Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas d'avance, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 26 octobre 2026 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 26 octobre 2028 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée24 mois
- Montant HT
- 23 520 €, montant du marché
- Code CPV
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71000000
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d'exécution
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Type de contrat déclaré
- Marché
Selon l'acheteur : pas d'accord-cadre.
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 200067262000102026S0001771000000
- Source
- Atexo, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Données publiées le
- 1er novembre 2026
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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