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Convention de prestation de service - fiscalité de l'électricité - CSPE/TICFE

CA Pau Bearn PyreneesAttribué le 30 décembre 2021

Montant HT25 k€montant du marché
TitulaireAngelteamseul titulaire publiéVoir Angelteam
Fin estiméedate passée, date d'attribution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Renouvellement possible : le même acheteur a publié un appel d'offres sur un besoin voisin, sans certitude.

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Montant comparé

Ce marché
25 k€
Médiane du code CPV
69 k€ sur 2 551 marchés
Place parmi les marchés du code
quart le moins cher

Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.

Offres reçues

Ce marché
non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
AngelteamSIREN 853728129

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Type de prix
Ferme

Pour les marchés attribués avant 2024, les données ne donnaient que le type de prix.

Chronologie

DateÉtapeSource
30 décembre 2021Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
30 décembre 2022Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée12 mois
Montant HT
25 000 €, montant du marché
Code CPV
Prestations de services pour la collectivité, code 75200000
Prix habituel
montants de référence du code 75200000
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
PAU
Type de contrat déclaré
Marché

Selon l'acheteur : pas d'accord-cadre.

Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
20006725400017202020V0340075200000
Source
marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
17 décembre 2021 (date antérieure à l'attribution : erreur de la source, à vérifier)

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