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Convention de prestation de service - fiscalité de l'électricité - CSPE/TICFE
CA Pau Bearn PyreneesAttribué le 30 décembre 2021
Montant HT25 k€montant du marché
Fin estiméedate passée, date d'attribution plus durée prévue
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Renouvellement possible : le même acheteur a publié un appel d'offres sur un besoin voisin, sans certitude.
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Créer mon compteMontant comparé
- Ce marché
- 25 k€
- Médiane du code CPV
- 69 k€ sur 2 551 marchés
- Place parmi les marchés du code
- quart le moins cher
Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.
Offres reçues
- Ce marché
- non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Angelteam | SIREN 853728129 |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Type de prix
- Ferme
Pour les marchés attribués avant 2024, les données ne donnaient que le type de prix.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 30 décembre 2021 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 30 décembre 2022 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée12 mois
- Montant HT
- 25 000 €, montant du marché
- Code CPV
- Prestations de services pour la collectivité, code 75200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75200000
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d'exécution
- PAU
- Type de contrat déclaré
- Marché
Selon l'acheteur : pas d'accord-cadre.
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 20006725400017202020V0340075200000
- Source
- marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Données publiées le
- 17 décembre 2021 (date antérieure à l'attribution : erreur de la source, à vérifier)
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