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Convention de prestations de services adhesion au socle commun

CA Ales AgglomerationAttribué le 27 décembre 2024

Montant HT42 k€montant du marché
TitulaireCentre Departemental de Gestion de la Fonction Publique Territorialeseul titulaire publiéVoir Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
Fin estiméedate d'attribution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

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Montant comparé

Ce marché
42 k€
Médiane du code CPV
69 k€ sur 2 551 marchés
Place parmi les marchés du code
sous la médiane

Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.

Offres reçues

Ce marché
1 offre reçue
Médiane du métier dans le département
1 offre par marché
Position
à la médiane

Médiane calculée sur 33 des 82 marchés, soit 40,2 %.

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeSIREN 283000024, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Forme du prix
Forfaitaire
Type de prix
Définitif actualisable
Cahier des clauses générales (CCAG)
Fournitures courantes et services

Selon l'acheteur : pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.

Non publiés pour ce marché : marché innovant, sous-traitance déclarée, avance.

Chronologie

DateÉtapeSource
27 décembre 2024Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
27 décembre 2026Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée24 mois
Montant HT
42 160 €, montant du marché
Code CPV
Prestations de services pour la collectivité, code 75200000
Prix habituel
montants de référence du code 75200000
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
Gard (30), code postal 30100
Type de contrat déclaré
Marché

Selon l'acheteur : pas d'accord-cadre.

Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
20006691800018202425MF0012475200000
Source
la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
Données publiées le
2 juillet 2025
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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