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Convention de prestations de services adhesion au socle commun
CA Ales AgglomerationAttribué le 27 décembre 2024
Montant HT42 k€montant du marché
TitulaireCentre Departemental de Gestion de la Fonction Publique Territorialeseul titulaire publiéVoir Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
Fin estiméedate d'attribution plus durée prévue
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
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Montant comparé
- Ce marché
- 42 k€
- Médiane du code CPV
- 69 k€ sur 2 551 marchés
- Place parmi les marchés du code
- sous la médiane
Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.
Offres reçues
- Ce marché
- 1 offre reçue
- Médiane du métier dans le département
- 1 offre par marché
- Position
- à la médiane
Médiane calculée sur 33 des 82 marchés, soit 40,2 %.
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale | SIREN 283000024, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Forme du prix
- Forfaitaire
- Type de prix
- Définitif actualisable
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Fournitures courantes et services
Selon l'acheteur : pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.
Non publiés pour ce marché : marché innovant, sous-traitance déclarée, avance.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 27 décembre 2024 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 27 décembre 2026 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée24 mois
- Montant HT
- 42 160 €, montant du marché
- Code CPV
- Prestations de services pour la collectivité, code 75200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75200000
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d'exécution
- Gard (30), code postal 30100
- Type de contrat déclaré
- Marché
Selon l'acheteur : pas d'accord-cadre.
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 20006691800018202425MF0012475200000
- Source
- la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
- Données publiées le
- 2 juillet 2025
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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