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Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communaute de communes grand sud tarn-et-garonne (PLUi25)
CC Grand Sud Tarn et GaronneAttribué le 11 décembre 2023
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
Montant comparé
- Ce marché
- 367 k€
- Médiane du code CPV
- 64 k€ sur 8 868 marchés
- Place parmi les marchés du code
- quart le plus cher
Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.
Offres reçues
- Ce marché
- non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés
Titulaires
4| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Verdi Conseil Midi Atlantique | SIREN 443422605 |
| Benjamin HAURIT | SIREN 798013421 |
| Tejas Avocats | SIREN 839477767 |
| Lineamenta | SIREN 882296916 |
Les noms des titulaires ne sont pas publiés sur ce marché : chacun est repris de la page de l'entreprise. En groupement, les acheteurs ne publient pas toujours tous les cotraitants.
Avenants
1 avenant, en oct. 2026.
| Version | Attribué le | Objet | Durée | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 13 octobre 2026 | objet non déclaré | 48 mois → 54 mois | 366 625 € |
Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.
Conditions
- Déroulement du marché
- Tranches
- Forme du prix
- Forfaitaire
- Type de prix
- Définitif actualisable
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Prestations intellectuelles
- Groupement d'entreprises
- en groupement solidaire
Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas d'avance, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 11 décembre 2023 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 13 octobre 2026 | Avenant | données publiées par l'acheteur |
| 11 juin 2028 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée54 mois
- Montant HT
- 366 625 €, montant du marché
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Dernier avenant attribué le
- 13 octobre 2026
- Lieu d'exécution
- Tarn-et-Garonne (82), code postal 82370
- Type de contrat déclaré
- Marché
Selon l'acheteur : pas d'accord-cadre.
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 2000666520001320231112PLUI79311000
- Source
- la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
- Données publiées le
- 15 octobre 2026
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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