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Controles conformite installations privatives assainissement collectif et non collectif territoire sam

CA Sete Agglopole MediterraneeAttribué le 5 août 2026

Montant HT640 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireVeolia Eauseul titulaire publiéVoir Veolia Eau
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

Achat précédent
marché attribué en 2022
Chez cet acheteur
ses marchés « Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale » terminés du 18 novembre 2022 au 17 novembre 2025 : 0 sur 4 suivis d'un nouvel appel d'offres

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Veolia EauSIREN 572025526, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Déroulement du marché
Bons de commande
Forme du prix
Unitaire
Type de prix
Définitif révisable

Selon l'acheteur : pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale, pas de CCAG.

Non publiés pour ce marché : marché innovant, sous-traitance déclarée, avance.

Chronologie

DateÉtapeSource
5 août 2026Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
5 août 2027Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée12 mois
Montant HT
640 000 €, montant maximum prévu
Code CPV
Prestations de services pour la collectivité, code 75200000
Prix habituel
montants de référence du code 75200000
Procédure
Appel d'offres ouvert
Lieu d'exécution
Hérault (34), code postal 34110
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
200066355000132026AS01275200000
Source
la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
Données publiées le
15 septembre 2026
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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