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Controles conformite installations privatives assainissement collectif et non collectif territoire sam
CA Sete Agglopole MediterraneeAttribué le 5 août 2026
Montant HT640 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
- Achat précédent
- marché attribué en 2022
- Chez cet acheteur
- ses marchés « Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale » terminés du 18 novembre 2022 au 17 novembre 2025 : 0 sur 4 suivis d'un nouvel appel d'offres
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
Offres reçues
- Ce marché
- non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Veolia Eau | SIREN 572025526, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Techniques d'achat
- Accord-cadre
- Déroulement du marché
- Bons de commande
- Forme du prix
- Unitaire
- Type de prix
- Définitif révisable
Selon l'acheteur : pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale, pas de CCAG.
Non publiés pour ce marché : marché innovant, sous-traitance déclarée, avance.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 5 août 2026 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 5 août 2027 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée12 mois
- Montant HT
- 640 000 €, montant maximum prévu
- Code CPV
- Prestations de services pour la collectivité, code 75200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75200000
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Lieu d'exécution
- Hérault (34), code postal 34110
- Type de contrat déclaré
- Marché
- Accord-cadre
- oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 200066355000132026AS01275200000
- Source
- la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
- Données publiées le
- 15 septembre 2026
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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