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Accord cadre à bons de commande pour l'exécution du service de transport collectif assuré à la demande (TAD)
CC Alsace Rhin BrisachAttribué le 22 décembre 2025Fin estimée : déc. 2029
Montant HT326 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
SuivreFin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres publié pour ce marché.
Offres reçues
- Ce marché
- 2 offres reçues
- Médiane du métier dans le département
- 2 offres par marché
Médiane calculée sur 81 des 218 marchés, soit 37,2 %.
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Ait Transports | SIREN 523224657, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Techniques d'achat
- Accord-cadre
- Déroulement du marché
- Bons de commande
- Forme du prix
- Unitaire
- Type de prix
- Définitif révisable
- Groupement d'entreprises
- Pas de groupement
- Volet social
- Pas de considération sociale
- Volet environnemental
- Pas de considération environnementale
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Pas de CCAG
Non publiés pour ce marché : marché innovant, sous-traitance déclarée, avance.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 22 décembre 2025 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 22 décembre 2029 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Objet
- Accord cadre à bons de commande pour l'exécution du service de transport collectif assuré à la demande (TAD)
- Montant HT
- 326 400 €, montant maximum prévu
- Code CPV
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), code 60000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60000000
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Durée déclarée
- 48 mois
- Attribué le
- 22 décembre 2025
- Lieu d'exécution
- Haut-Rhin (68), code postal 68600
- Type de contrat déclaré
- Marché
- Accord-cadre
- oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 2000660250001220253660000000
- Source
- la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
- Données publiées le
- 29 janvier 2026
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.