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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du territoire
CC Val Es DunesAttribué le 15 octobre 2021Fin estimée : oct. 2025
Montant HT214 k€montant du marché
Titulaires4plusieurs titulaires
Fin estiméedate passée, date d'attribution plus durée prévue
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
SuivreFin et renouvellement
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Offres reçues
- Ce marché
- non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés
Titulaires
4| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Chambre Regionale d'Agriculture de NormandieEntreprise cessée au répertoire SIRENE (état en octobre 2026) | SIREN 181400052 |
| Biotope | SIREN 390613610 |
| Agence Schneider | SIREN 539589564 |
| Safer de Normandie | SIREN 623820602 |
Les noms des titulaires ne sont pas publiés sur ce marché : chacun est repris de la page de l'entreprise.
Avenants
2 avenants, de août 2022 à mars 2025 (1 en 2022, 1 en 2025).
| Version | Attribué le | Objet | Durée | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 2 | 14 mars 2025 | objet non déclaré | 48 mois | 199 955 € → 213 955 € |
| 1 | 8 août 2022 | aucun changement déclaré | 48 mois | 199 955 € |
Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.
Sous-traitants déclarés
1| Sous-traitant | Dates | Montant déclaré |
|---|---|---|
| Chambre Regionale d'Agriculture de NormandieSIREN 181400052 | attribué le 8 août 2022 | 14 775 € |
Le montant sous-traité est hors taxes, un prix ou un maximum, une part du montant du marché, jamais ajoutée à celui-ci.
Conditions
- Forme du prix
- Mixte
- Type de prix
- Définitif ferme
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Prestations intellectuelles
- Sous-traitance déclarée
- oui
- Groupement d'entreprises
- Pas de groupement
- Volet social
- Pas de considération sociale
- Volet environnemental
- Pas de considération environnementale
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 15 octobre 2021 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 8 août 2022 | Premier avenant | données publiées par l'acheteur |
| 14 mars 2025 | Dernier avenant | données publiées par l'acheteur |
| 15 octobre 2025 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Objet
- Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du territoire
- Montant HT
- 213 955 €, montant du marché
- Code CPV
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71000000
- Procédure
- Procédure adaptée
- Durée déclarée
- 48 mois
- Attribué le
- 15 octobre 2021, première attribution, point de départ de la fin estimée
- Dernier avenant attribué le
- 14 mars 2025
- Lieu d'exécution
- Calvados (14), code postal 14370
- Type de contrat déclaré
- Marché
- Accord-cadre
- non
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 200065589000182021-PLUI71000000
- Source
- la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
- Données publiées le
- 14 mars 2025
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.