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Nouvel Accord Cadre à BDC

Commune de la HagueAttribué le 27 janvier 2023

Montant HT80 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireCBR Controleseul titulaire publiéVoir CBR Controle
Fin estiméedate passée, fin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

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Offres reçues

Ce marché
non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
CBR ControleSIREN 824779037

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Type de prix
Révisable

Pour les marchés attribués avant 2024, les données ne donnaient que le type de prix.

Chronologie

DateÉtapeSource
27 janvier 2023Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
27 janvier 2024Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée12 mois
Montant HT
80 000 €, montant maximum prévu
Code CPV
Contrôle de la conformité aux normes environnementales, code 90714000
Prix habituel
montants de référence du code 90714000
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
LA HAGUE
Type de contrat déclaré
Accord-cadre
Accord-cadre
oui
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
200065415000162022227IN0090714000
Source
la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
Données publiées le
12 octobre 2023

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