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Entretien du reseau d'eaux pluviales et du reseau communal d'assainissement jusqu'au 31 decembre 2028

Commune de Faverges-SeythenexAttribué le 30 juin 2025

Montant HT91 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireScaviseul titulaire publiéVoir Scavi
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
3 offres reçues
Médiane du métier dans le département
2 offres par marché
Position
plus d'offres que la médiane

Médiane calculée sur 655 des 1 817 marchés, soit 36,0 %.

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
ScaviSIREN 747220358, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

1 version publiée sans changement déclaré de montant, de durée, d'objet ni de titulaire.

VersionDateObjetDuréeMontant
112 août 2026aucun changement déclaré42 mois91 185 €

Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Déroulement du marché
Bons de commande
Forme du prix
Unitaire
Type de prix
Définitif révisable
Volet environnemental
Critère environnemental
Cahier des clauses générales (CCAG)
Fournitures courantes et services

Selon l'acheteur : pas de groupement, pas de considération sociale.

Non publiés pour ce marché : marché innovant, sous-traitance déclarée, avance.

Chronologie

DateÉtapeSource
30 juin 2025Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
12 août 2026Nouvelle version publiée, sans changement déclarédonnées publiées par l'acheteur
30 décembre 2028Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée42 mois
Montant HT
91 185 €, montant maximum prévu
Code CPV
Services de curage des égouts, code 90470000
Prix habituel
montants de référence du code 90470000
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
Haute-Savoie (74), code postal 74210
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
2000541380001720253390470000
Source
la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
Données publiées le
12 août 2026
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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