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Contrôle du respect des clauses contractuelles de transport routier de voyageurs et de la détention des titres de transport des voyageurs
Region Hauts-De-FranceFin estimée : sept. 2025
Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.
Valeur globale780 k€valeur de toute la concession
Fin estiméedate passée, date de début d'exécution plus durée prévue
Fin estimée
- Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
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Offres reçues
- Ce marché
- le format des concessions ne publie pas les offres reçues
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| SAS Tryom | SIREN 443403787, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions de la concession
- Volet social
- Pas de considération sociale
- Volet environnemental
- Pas de considération environnementale
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 26 septembre 2025 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Objet
- Contrôle du respect des clauses contractuelles de transport routier de voyageurs et de la détention des titres de transport des voyageurs
- Valeur globale
- 780 000 €, valeur globale de la concession
- Code CPV
- non renseigné
- Procédure
- Procédure négociée ouverte
- Durée déclarée
- 12 mois
- Type de contrat déclaré
- Délégation de service public
- Date de signature
- 19 septembre 2024
- Début d'exécution
- 26 septembre 2024
- Subvention publique déclarée
- 780 000 €, part du financement de la concession versée par l'acheteur, jamais ajoutée à sa valeur globale
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 2000537420001720241303
- Source
- marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Données publiées le
- 27 septembre 2024
- Autres publications
- Également publié sous l'identifiant 20005374200017202413036M79311200 (marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés).
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.