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Mission d'assistance et de conseil en matiere de TVA et fiscalite

Region Hauts-De-FranceAttribué le 1er décembre 2022

Montant HT80 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireAltra Consultingseul titulaire publiéVoir Altra Consulting
Fin estiméedate passée, fin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

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Offres reçues

Ce marché
non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Altra ConsultingSIREN 480191527

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Type de prix
Ferme

Pour les marchés attribués avant 2024, les données ne donnaient que le type de prix.

Chronologie

DateÉtapeSource
1er décembre 2022Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
1er décembre 2024Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée24 mois
Montant HT
80 000 €, montant maximum prévu
Code CPV
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, code 79200000
Prix habituel
montants de référence du code 79200000
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
HAUTS DE FRANCE
Type de contrat déclaré
Accord-cadre
Accord-cadre
oui
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
200053742000172022117650079200000
Source
la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
Données publiées le
28 septembre 2023
Nom publié sur ce marché
Region HDF Principal

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