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Concession de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire et routier de voyageurs sur le lot Bourgogne Ouest Nivernais

Region Bourgogne-Franche-Comte

Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.

Valeur globale905,6 M€valeur de toute la concession
TitulaireSNCF Voyageursseul titulaire publiéVoir SNCF Voyageurs
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
le format des concessions ne publie pas les offres reçues

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
SNCF VoyageursSIREN 519037584, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions de la concession

Volet social
Clause sociale
Volet environnemental
Critère environnemental

Chronologie

DateÉtapeSource
22 juin 2025Résultat de ce marché25-69864 (nouvel onglet)
6 juin 2035Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée120 mois
Valeur globale
905,6 M€, valeur globale de la concession
Code CPV
non renseigné
Procédure
non renseignée
Type de contrat déclaré
Concession de service public
Date de signature
6 juin 2025
Début d'exécution
6 juin 2025
Subvention publique déclarée
905,6 M€, part du financement de la concession versée par l'acheteur, jamais ajoutée à sa valeur globale
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
200053726000282026S00004
Source
ARNia, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
19 novembre 2026
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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