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Concession de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire et routier de voyageurs sur le lot Bourgogne Ouest Nivernais
Region Bourgogne-Franche-Comte
Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.
Valeur globale905,6 M€valeur de toute la concession
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue
Fin estimée
- Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
Offres reçues
- Ce marché
- le format des concessions ne publie pas les offres reçues
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| SNCF Voyageurs | SIREN 519037584, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions de la concession
- Volet social
- Clause sociale
- Volet environnemental
- Critère environnemental
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 22 juin 2025 | Résultat de ce marché | 25-69864 (nouvel onglet) |
| 6 juin 2035 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée120 mois
- Valeur globale
- 905,6 M€, valeur globale de la concession
- Code CPV
- non renseigné
- Procédure
- non renseignée
- Type de contrat déclaré
- Concession de service public
- Date de signature
- 6 juin 2025
- Début d'exécution
- 6 juin 2025
- Subvention publique déclarée
- 905,6 M€, part du financement de la concession versée par l'acheteur, jamais ajoutée à sa valeur globale
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 200053726000282026S00004
- Source
- ARNia, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Données publiées le
- 19 novembre 2026
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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