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Contrat de service public pour la fourniture des services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Normandie - Lot « Etoile de Caen »
Region NormandieFin estimée : juil. 2036
Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.
Valeur globale842,2 M€valeur de toute la concession
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue
Fin estimée
- Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
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Offres reçues
- Ce marché
- le format des concessions ne publie pas les offres reçues
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| RATP Developpement | SIREN 389795006, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions de la concession
- Volet social
- Pas de considération sociale
- Volet environnemental
- Pas de considération environnementale
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 5 juillet 2036 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Objet
- Contrat de service public pour la fourniture des services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Normandie - Lot « Etoile de Caen »
- Valeur globale
- 842,2 M€, valeur globale de la concession
- Code CPV
- non renseigné
- Procédure
- Procédure négociée restreinte
- Durée déclarée
- 126 mois
- Type de contrat déclaré
- Concession de service
- Date de signature
- 5 janvier 2026
- Début d'exécution
- 5 janvier 2026
- Subvention publique déclarée
- 842,2 M€, part du financement de la concession versée par l'acheteur, jamais ajoutée à sa valeur globale
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 20005340300057ETOILEDECA
- Source
- marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Données publiées le
- 7 janvier 2026
- Autres publications
- Également publié sous l'identifiant 20005340300057ETOILEDE (marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés).
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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