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Services de transports publics à la demande organisés par la Région Normandie sur le territoire la Seine-Maritime

Region NormandieAttribué le 20 août 2026

Montant HT255 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireIrisseul titulaire publiéVoir Iris
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

Achat précédent
marché attribué en 2022
Achat précédent
marché attribué en 2024
Chez cet acheteur
ses marchés « Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) » terminés du 20 novembre 2022 au 19 novembre 2025 : 33 sur 64 suivis d'un nouvel appel d'offres

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
1 offre reçue
Médiane du métier dans le département
1 offre par marché
Position
à la médiane

Médiane calculée sur 109 des 324 marchés, soit 33,6 %.

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
IrisSIREN 488319369, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Déroulement du marché
Bons de commande
Forme du prix
Unitaire
Type de prix
Définitif révisable
Volet environnemental
Critère environnemental, Clause environnementale
Cahier des clauses générales (CCAG)
Fournitures courantes et services
Avance
oui, 5,0 % du montant

Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas de considération sociale.

Chronologie

DateÉtapeSource
20 août 2026Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
20 août 2027Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée12 mois
Montant HT
255 000 €, montant maximum prévu
Code CPV
Transport non régulier de passagers, code 60140000
Prix habituel
montants de référence du code 60140000
Procédure
Appel d'offres ouvert
Lieu d'exécution
Seine-Maritime (76), code postal 76000
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
2000534030005720260160140000
Source
marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
18 septembre 2026
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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