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Achat de cartes de circulation sur le réseau TER Grand Est pour les élus et les agents déficients de la Région Grand Est

Region Grand EstAttribué le 29 novembre 2022

Montant HT100 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireSNCF Voyageursseul titulaire publiéVoir SNCF Voyageurs
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

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Offres reçues

Ce marché
1 offre reçue
Médiane du métier dans le département
2 offres par marché
Position
moins d'offres que la médiane

Médiane calculée sur 95 des 262 marchés, soit 36,3 %.

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
SNCF VoyageursSIREN 519037584, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Déroulement du marché
Bons de commande
Forme du prix
Unitaire
Type de prix
Définitif ferme
Cahier des clauses générales (CCAG)
Fournitures courantes et services
Accord-cadre de rattachement
n° 22S0592

Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas d'avance, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.

Chronologie

DateÉtapeSource
29 novembre 2022Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
29 novembre 2026Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée48 mois
Montant HT
100 000 €, montant maximum prévu
Code CPV
Cartes accréditives, code 30163000
Prix habituel
montants de référence du code 30163000
Procédure
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Lieu d'exécution
Grand Est (région 44)
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
20005226400013202201430163000
Source
marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
7 février 2025
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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