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Achat de cartes de circulation sur le réseau TER Grand Est pour les élus et les agents déficients de la Région Grand Est
Region Grand EstAttribué le 29 novembre 2022
Montant HT100 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
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Offres reçues
- Ce marché
- 1 offre reçue
- Médiane du métier dans le département
- 2 offres par marché
- Position
- moins d'offres que la médiane
Médiane calculée sur 95 des 262 marchés, soit 36,3 %.
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| SNCF Voyageurs | SIREN 519037584, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Techniques d'achat
- Accord-cadre
- Déroulement du marché
- Bons de commande
- Forme du prix
- Unitaire
- Type de prix
- Définitif ferme
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Fournitures courantes et services
- Accord-cadre de rattachement
- n° 22S0592
Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas d'avance, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 29 novembre 2022 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 29 novembre 2026 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée48 mois
- Montant HT
- 100 000 €, montant maximum prévu
- Code CPV
- Cartes accréditives, code 30163000
- Prix habituel
- montants de référence du code 30163000
- Procédure
- Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
- Lieu d'exécution
- Grand Est (région 44)
- Type de contrat déclaré
- Marché
- Accord-cadre
- oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 20005226400013202201430163000
- Source
- marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Données publiées le
- 7 février 2025
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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