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Transports denfants sur le temps scolaire par autocars
CC du Pays de CraonAttribué le 22 octobre 2022
Montant HT101 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Fin estiméedate passée, fin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
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- Ce marché
- non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Voyages Cars Bleus | SIREN 310849138 |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Type de prix
- Révisable
Pour les marchés attribués avant 2024, les données ne donnaient que le type de prix.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 22 octobre 2022 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 22 août 2023 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée10 mois
- Montant HT
- 101 192 €, montant maximum prévu
- Code CPV
- Transport non régulier de passagers, code 60140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60140000
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d'exécution
- Craon
- Type de contrat déclaré
- Accord-cadre
- Accord-cadre
- oui
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 200048551000102022SCO0010060140000
- Source
- la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
- Données publiées le
- 14 décembre 2022
- Nom publié sur ce marché
- CCPC Budget 70000
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