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Convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’une boutique - et de distributeurs automatiques aux hospices civils de beaune -

Hospices Civils de Beaune

Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.

Valeur globalenon publiévaleur globale non publiée
TitulaireNathalie DESCHAMPS (GAGNEPAIN)seul titulaire publiéVoir Nathalie DESCHAMPS (GAGNEPAIN)
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.

Suivez ce marché : sa fin estimée dans votre agenda.

Offres reçues

Ce marché
le format des concessions ne publie pas les offres reçues

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Nathalie DESCHAMPS (GAGNEPAIN)Entreprise cessée au répertoire SIRENE, état en novembre 2026SIREN 798681292, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions de la concession

Selon l'acheteur : pas de considération sociale, pas de considération environnementale.

Chronologie

DateÉtapeSource
1er décembre 2026Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée48 mois
Code CPV
non renseigné
Procédure
non renseignée
Type de contrat déclaré
non renseigné
Date de signature
17 juin 2022
Début d'exécution
1er décembre 2022
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
200047827000152022S00025
Source
ARNia, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
19 novembre 2026
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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