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Délégation du service public d'assainissement collectif - Renouvellement du contrat de concession

Syndicat Intercommunal pour le Transport et le Traitement des Eaux Usees de la Region de Pont-Sainte-Maxence

Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.

Valeur globale1,3 M€valeur de toute la concession
TitulaireSuez Eau Franceseul titulaire publiéVoir Suez Eau France
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
le format des concessions ne publie pas les offres reçues

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Suez Eau FranceSIREN 410034607, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions de la concession

Selon l'acheteur : pas de considération sociale, pas de considération environnementale.

Chronologie

DateÉtapeSource
1er juillet 2036Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée144 mois
Valeur globale
1,3 M€, valeur globale de la concession
Code CPV
non renseigné
Procédure
Procédure négociée ouverte
Type de contrat déclaré
Concession de travaux
Date de signature
1er juillet 2024
Début d'exécution
1er juillet 2024
Subvention publique déclarée
aucune, déclarée à 0 €
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
2000462090001720242400
Source
marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
25 juillet 2024
Autres publications
Également publié sous l'identifiant 20004620900017202424002145232410 (marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés).
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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