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Travaux d entretien et de reparation de la voirie communautaire
CC Bresse Revermont 71Attribué le 15 avril 2025
Montant HT469 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
Offres reçues
- Ce marché
- non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Eurovia Bourgogne Franche Comte | SIREN 348899295, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Techniques d'achat
- Accord-cadre
- Déroulement du marché
- Bons de commande
- Forme du prix
- Forfaitaire
- Type de prix
- Définitif révisable
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Travaux
- Avance
- oui, 5,0 % du montant
Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 15 avril 2025 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 15 avril 2029 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée48 mois
- Montant HT
- 468 875 €, montant maximum prévu
- Code CPV
- Travaux d'entretien routier, code 45233141
- Prix habituel
- montants de référence du code 45233141
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d'exécution
- Saône-et-Loire (71), code postal 71330
- Type de contrat déclaré
- Marché
- Accord-cadre
- oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 2000424140001720250145233141
- Source
- la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
- Données publiées le
- 30 juillet 2025
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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