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Travaux d entretien et de reparation de la voirie communautaire

CC Bresse Revermont 71Attribué le 15 avril 2025

Montant HT469 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireEurovia Bourgogne Franche Comteseul titulaire publiéVoir Eurovia Bourgogne Franche Comte
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Eurovia Bourgogne Franche ComteSIREN 348899295, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Déroulement du marché
Bons de commande
Forme du prix
Forfaitaire
Type de prix
Définitif révisable
Cahier des clauses générales (CCAG)
Travaux
Avance
oui, 5,0 % du montant

Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.

Chronologie

DateÉtapeSource
15 avril 2025Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
15 avril 2029Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée48 mois
Montant HT
468 875 €, montant maximum prévu
Code CPV
Travaux d'entretien routier, code 45233141
Prix habituel
montants de référence du code 45233141
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
Saône-et-Loire (71), code postal 71330
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
2000424140001720250145233141
Source
la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
Données publiées le
30 juillet 2025
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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