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2018 P07-Accord cadre pour la poursuite de l'assistance � ma�trise d'ouvrage pour la mise en œuvre du PLH 2016-2021 de la CAN - March� subs�quent 1 pour la mission d'assistance strat�gique et technique, d'animation des instance d
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2018 P07-Accord cadre pour la poursuite de l'assistance � ma�trise d'ouvrage pour la mise en œuvre du PLH 2016-2021 de la CAN - March� subs�quent 1 pour la mission d'assistance strat�gique et technique, d'animation des instance d
CA du NiortaisAttribué le 23 mai 2018
Montant HT24 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Titulaires2plusieurs titulaires
Fin estiméedate passée, fin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
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- Ce marché
- non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés
Titulaires
2| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Antoine PlichonEntreprise cessée au répertoire SIRENE, état en novembre 2026 | SIREN 803407402 |
| SARL Terre Urbaine | SIREN 492007356 |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Type de prix
- Révisable
Pour les marchés attribués avant 2024, les données ne donnaient que le type de prix.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 23 mai 2018 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 23 août 2019 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée15 mois
- Montant HT
- 23 840 €, montant maximum prévu
- Code CPV
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71000000
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d'exécution
- Deux S�vres
- Type de contrat déclaré
- ACCORD-CADRE
- Accord-cadre
- oui
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 200041317000132018Ky2csfzhl00071000000
- Source
- l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
- Source
- marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Données publiées le
- 19 septembre 2019
- Nom publié sur ce marché
- Communaut� d'Agglom�ration du Niortais
- Objet
- le signe � marque un caractère que la source a perdu
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