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Designation d'un delegue à la protection des donnees (DPD) et prestations de service pour assurer la mise en conformite au reglement general sur la protection des donnees (RGPD)
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Designation d'un delegue à la protection des donnees (DPD) et prestations de service pour assurer la mise en conformite au reglement general sur la protection des donnees (RGPD)
Communaute d'Agglomeration Villefranche Beaujolais SaoneAttribué le 7 août 2026
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
Offres reçues
- Ce marché
- 22 offres reçues
- Médiane du métier dans le département
- 1 offre par marché
- Position
- plus d'offres que la médiane
Médiane calculée sur 406 des 1 383 marchés, soit 29,4 %.
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Data Vigi Protection | SIREN 838809218, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Techniques d'achat
- Accord-cadre
- Déroulement du marché
- Bons de commande
- Forme du prix
- Unitaire
- Type de prix
- Définitif révisable
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Techniques de l'information et de la communication
Déclarés « non » par l'acheteur : marché innovant, sous-traitance déclarée, groupement d'entreprises, avance, volet social, volet environnemental.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 7 août 2026 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 7 août 2030 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée48 mois
- Montant HT
- 280 000 €, montant maximum prévu
- Code CPV
- Services de gestion de données, code 72322000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72322000
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Lieu d'exécution
- Rhône (69), code postal 69400
- Type de contrat déclaré
- Marché
- Accord-cadre
- oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 20004059000016PR72322000
- Source
- marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Données publiées le
- 17 août 2026
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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