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Designation d'un delegue à la protection des donnees (DPD) et prestations de service pour assurer la mise en conformite au reglement general sur la protection des donnees (RGPD)

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Designation d'un delegue à la protection des donnees (DPD) et prestations de service pour assurer la mise en conformite au reglement general sur la protection des donnees (RGPD)

Communaute d'Agglomeration Villefranche Beaujolais SaoneAttribué le 7 août 2026

Montant HT280 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireData Vigi Protectionseul titulaire publiéVoir Data Vigi Protection
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
22 offres reçues
Médiane du métier dans le département
1 offre par marché
Position
plus d'offres que la médiane

Médiane calculée sur 406 des 1 383 marchés, soit 29,4 %.

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Data Vigi ProtectionSIREN 838809218, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Déroulement du marché
Bons de commande
Forme du prix
Unitaire
Type de prix
Définitif révisable
Cahier des clauses générales (CCAG)
Techniques de l'information et de la communication

Déclarés « non » par l'acheteur : marché innovant, sous-traitance déclarée, groupement d'entreprises, avance, volet social, volet environnemental.

Chronologie

DateÉtapeSource
7 août 2026Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
7 août 2030Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée48 mois
Montant HT
280 000 €, montant maximum prévu
Code CPV
Services de gestion de données, code 72322000
Prix habituel
montants de référence du code 72322000
Procédure
Appel d'offres ouvert
Lieu d'exécution
Rhône (69), code postal 69400
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
20004059000016PR72322000
Source
marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
17 août 2026
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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