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Procédures emportant évolution des documents d'urbanisme
Communaute d'Agglomeration Villefranche Beaujolais SaoneAttribué le 2 décembre 2020
Montant HT90 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Titulaires4plusieurs titulaires
Fin estiméedate passée, fin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
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- Ce marché
- non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés
Titulaires
4Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Type de prix
- Ferme
Pour les marchés attribués avant 2024, les données ne donnaient que le type de prix.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 2 décembre 2020 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 2 décembre 2023 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée36 mois
- Montant HT
- 90 000 €, montant maximum prévu
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d'exécution
- Villefranche-sur-Saône
- Type de contrat déclaré
- Accord-cadre
- Accord-cadre
- oui
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 200040590000162020PR20140071410000
- Source
- marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Données publiées le
- 9 décembre 2020
- Nom publié sur ce marché
- Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
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