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Procédures emportant évolution des documents d'urbanisme

Communaute d'Agglomeration Villefranche Beaujolais SaoneAttribué le 2 décembre 2020

Montant HT90 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Titulaires4plusieurs titulaires
Fin estiméedate passée, fin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

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Offres reçues

Ce marché
non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés

Titulaires

4
TitulaireIdentifiant
AdamasSIREN 430183897
SobercoSIREN 405144544
UrbicanSIREN 428586422
Urba2pSIREN 413148214

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Type de prix
Ferme

Pour les marchés attribués avant 2024, les données ne donnaient que le type de prix.

Chronologie

DateÉtapeSource
2 décembre 2020Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
2 décembre 2023Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée36 mois
Montant HT
90 000 €, montant maximum prévu
Code CPV
Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel
montants de référence du code 71410000
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
Villefranche-sur-Saône
Type de contrat déclaré
Accord-cadre
Accord-cadre
oui
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
200040590000162020PR20140071410000
Source
marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
9 décembre 2020
Nom publié sur ce marché
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone

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