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Concession sous la forme d'une délégation du service public de production et de distribution d'eau potable de la Communauté Ouest Rhodanien sur la commune de Poule-les-Echarmeaux

Communaute de l'Ouest RhodanienFin estimée : janv. 2035

Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.

Valeur globale1,2 M€valeur de toute la concession
TitulaireSuez Eau Franceseul titulaire publiéVoir Suez Eau France
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

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Fin et renouvellement

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Offres reçues

Ce marché
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Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Suez Eau FranceSIREN 410034607, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions de la concession

Volet social
Critère social
Volet environnemental
Clause environnementale, Critère environnemental

Chronologie

DateÉtapeSource
1er janvier 2035Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

Objet
Concession sous la forme d'une délégation du service public de production et de distribution d'eau potable de la Communauté Ouest Rhodanien sur la commune de Poule-les-Echarmeaux
Valeur globale
1,2 M€, valeur globale de la concession
Code CPV
non renseigné
Procédure
Procédure négociée ouverte
Durée déclarée
108 mois
Type de contrat déclaré
Concession de service
Date de signature
9 octobre 2025
Début d'exécution
1er janvier 2026
Subvention publique déclarée
aucune, déclarée à 0 €
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
200040566000162025DSP
Source
marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
30 octobre 2025
Autres publications
Également publié sous l'identifiant 200040566000162025D (marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés).
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.