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21EAFS02-Concession du service public de l'assainissement collectif et non collectif sous la forme d'une gestion déléguée
Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.
Valeur globale4,2 M€valeur de toute la concession
Titulairenon publiéaucun titulaire identifié
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue
Fin estimée
- Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Nouvel appel d'offres : pas encore cherché pour une concession.
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- Ce marché
- le format des concessions ne publie pas les offres reçues
Titulaires
Aucun titulaire identifié pour ce marché.
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 1er mai 2027 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée58 mois
- Valeur globale
- 4,2 M€, valeur globale de la concession
- Code CPV
- non renseigné
- Procédure
- Procédure non négociée ouverte
- Lieu d'exécution
- Vaucluse
- Type de contrat déclaré
- CONCESSION DE SERVICE
- Date de signature
- 17 mai 2022
- Début d'exécution
- 1er juillet 2022
- Subvention publique déclarée
- aucune, déclarée à 0 €
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 200040442000102022EAFS0200
- Source
- l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
- Données publiées le
- 27 juin 2022
- Autres publications
- Également publié sous l'identifiant 20004044200010202221EAFS0200 (l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs).
- Nom publié sur ce marché
- Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
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