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Entretien des installations d'assainissement non collectif existantes du territoire communautaire

CA Agglo du Pays de DreuxAttribué le 15 décembre 2025

Montant HT50 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireSVRseul titulaire publiéVoir SVR
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

Achat précédent
marché attribué en 2021
Chez cet acheteur
ses marchés « Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement » terminés du 18 novembre 2022 au 17 novembre 2025 : 4 sur 8 suivis d'un nouvel appel d'offres

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Offres reçues

Ce marché
2 offres reçues
Médiane du métier dans le département
2 offres par marché
Position
à la médiane

Médiane calculée sur 163 des 432 marchés, soit 37,7 %.

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
SVRSIREN 559800107, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Déroulement du marché
Bons de commande
Forme du prix
Unitaire
Type de prix
Définitif révisable
Cahier des clauses générales (CCAG)
Fournitures courantes et services
Avance
oui, 10,0 % du montant

Déclarés « non » par l'acheteur : marché innovant, sous-traitance déclarée, groupement d'entreprises, volet social, volet environnemental.

Chronologie

DateÉtapeSource
15 décembre 2025Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
15 décembre 2026Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée12 mois
Montant HT
50 000 €, montant maximum prévu
Code CPV
Services de traitement des eaux usées, code 90420000
Prix habituel
montants de référence du code 90420000
Procédure
Appel d'offres ouvert
Lieu d'exécution
Eure-et-Loir (28), code postal 28103
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
200040277000102090420000
Source
marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
16 décembre 2025
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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