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Accord cadre à bons de commande du service de transport collectif assure à la demande
CC Communaute de Communes de Thann-CernayAttribué le 8 décembre 2021
Montant HT208 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Fin estiméedate passée, fin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Renouvellement possible : le même acheteur a publié un appel d'offres sur un besoin voisin, sans certitude.
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Créer mon compteOffres reçues
- Ce marché
- non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés
Titulaires
1- Procédure collective
- Le titulaire Ait Transports a fait l'objet d'un jugement de plan de redressement le 5 mai 2023 (nouvel onglet)
| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Ait Transports | SIREN 523224657 |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Type de prix
- Ferme
Pour les marchés attribués avant 2024, les données ne donnaient que le type de prix.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 8 décembre 2021 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 8 décembre 2023 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée24 mois
- Montant HT
- 208 000 €, montant maximum prévu
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d'exécution
- Cernay
- Type de contrat déclaré
- Accord-cadre
- Accord-cadre
- oui
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 20003646500124202111SDEVL0120060130000
- Source
- la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
- Données publiées le
- 1er mars 2022
- Nom publié sur ce marché
- Communaute de Communes de Thann - Cern
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