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Accord cadre à bons de commande du service de transport collectif assure à la demande

CC Communaute de Communes de Thann-CernayAttribué le 8 décembre 2021

Montant HT208 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireAit Transportsseul titulaire publiéVoir Ait Transports
Fin estiméedate passée, fin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Renouvellement possible : le même acheteur a publié un appel d'offres sur un besoin voisin, sans certitude.

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Offres reçues

Ce marché
non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés

Titulaires

1
Procédure collective
Le titulaire Ait Transports a fait l'objet d'un jugement de plan de redressement le 5 mai 2023 (nouvel onglet)
TitulaireIdentifiant
Ait TransportsSIREN 523224657

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Type de prix
Ferme

Pour les marchés attribués avant 2024, les données ne donnaient que le type de prix.

Chronologie

DateÉtapeSource
8 décembre 2021Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
8 décembre 2023Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée24 mois
Montant HT
208 000 €, montant maximum prévu
Code CPV
Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel
montants de référence du code 60130000
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
Cernay
Type de contrat déclaré
Accord-cadre
Accord-cadre
oui
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
20003646500124202111SDEVL0120060130000
Source
la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
Données publiées le
1er mars 2022
Nom publié sur ce marché
Communaute de Communes de Thann - Cern

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