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Concession de service public portant sur le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés - Quasi-régie
Communaute d'Agglomeration Chartres MetropoleFin estimée : janv. 2041
Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.
Valeur globale305,0 M€valeur de toute la concession
TitulaireSociete Publique Locale C'chartres Traitement et Valorisationseul titulaire publiéVoir Societe Publique Locale C'chartres Traitement et Valorisation
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue
Fin estimée
- Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
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Offres reçues
- Ce marché
- le format des concessions ne publie pas les offres reçues
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Societe Publique Locale C'chartres Traitement et Valorisation | SIREN 988421806, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions de la concession
- Volet environnemental
- Clause environnementale
- Volet social
- Pas de considération sociale
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 1er janvier 2041 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Objet
- Concession de service public portant sur le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés - Quasi-régie
- Valeur globale
- 305,0 M€, valeur globale de la concession
- Code CPV
- non renseigné
- Procédure
- Procédure négociée restreinte
- Durée déclarée
- 180 mois
- Type de contrat déclaré
- Concession de service public
- Date de signature
- 24 décembre 2025
- Début d'exécution
- 1er janvier 2026
- Subvention publique déclarée
- 6,3 M€, part du financement de la concession versée par l'acheteur, jamais ajoutée à sa valeur globale
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 200033181000132025161000000000
- Source
- Atline Solutions, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Source
- l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
- Données publiées le
- 25 février 2026
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.