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Prestations foncières LOT 2
Communaute de Communes Arc Sud BretagneAttribué le 17 octobre 2023
Montant HT140 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
- Achat précédent
- marché attribué en 2019
- Chez cet acheteur
- ses marchés « Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection » terminés du 22 novembre 2022 au 21 novembre 2025 : 0 sur 4 suivis d'un nouvel appel d'offres
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
Offres reçues
- Ce marché
- non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Geobretagnesud | SIREN 428979835, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
1 version publiée sans changement déclaré de montant, de durée, d'objet ni de titulaire.
| Version | Date | Objet | Durée | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 novembre 2024 | aucun changement déclaré | 48 mois | 140 000 € |
Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.
Conditions
- Déroulement du marché
- Bons de commande
- Type de prix
- Définitif révisable, Révisable
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Fournitures courantes et services
Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas d'avance, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 17 octobre 2023 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 4 novembre 2024 | Nouvelle version publiée, sans changement déclaré | données publiées par l'acheteur |
| 17 octobre 2027 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée48 mois
- Montant HT
- 140 000 €, montant maximum prévu
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d'exécution
- Muzillac
- Type de contrat déclaré
- Accord-cadre
- Accord-cadre
- oui
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 20002702700016202300TOPOFON20071351810
- Source
- la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
- Données publiées le
- 12 janvier 2024
- Autres publications
- Également publié sous l'identifiant 20002702700016202300TOPOFON271351810 (la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs).
- Nom publié sur ce marché
- Arc Sud Bretagne
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