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Travaux branchement eu ep et petits trav

Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute GaronneAttribué le 13 octobre 2023

Montant HT400 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Titulaires2en groupement
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés

Titulaires

2
TitulaireIdentifiant
Cassagne Electricite et TPSIREN 302656442
Pene et Fils TP SARLSIREN 442451365

Les noms des titulaires ne sont pas publiés sur ce marché : chacun est repris de la page de l'entreprise. En groupement, les acheteurs ne publient pas toujours tous les cotraitants.

Avenants

2 versions publiées sans changement déclaré de montant, de durée, d'objet ni de titulaire.

VersionDateObjetDuréeMontant
217 février 2026aucun changement déclaré48 mois400 000 €
13 octobre 2025aucun changement déclaré48 mois400 000 €

Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.

Conditions

Type de prix
Définitif révisable, Révisable
Cahier des clauses générales (CCAG)
Travaux
Groupement d'entreprises
en groupement solidaire
Accord-cadre de rattachement
n° 2023077N23

Selon l'acheteur : pas de considération sociale, pas de considération environnementale.

Chronologie

DateÉtapeSource
13 octobre 2023Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
3 octobre 2025Nouvelle version publiée, sans changement déclarédonnées publiées par l'acheteur
17 février 2026Nouvelle version publiée, sans changement déclarédonnées publiées par l'acheteur
13 octobre 2027Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée48 mois
Montant HT
400 000 €, montant maximum prévu
Code CPV
Travaux de construction, code 45000000
Prix habituel
montants de référence du code 45000000
Procédure
Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Lieu d'exécution
DEPARTEMENT HAUTE GARONNE
Type de contrat déclaré
Accord-cadre
Accord-cadre
oui
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
200023596000142023077N230045000000
Source
la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
Données publiées le
1er août 2023 (date antérieure à l'attribution : erreur de la source, à vérifier)
Autres publications
Également publié sous l'identifiant 200023596000142023077N2345000000 (la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs).

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