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Travaux branchement eu ep LOT6 val garon

Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute GaronneAttribué le 13 octobre 2023

Montant HT1,2 M€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireSogatrap SASseul titulaire publiéVoir Sogatrap SAS
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Sogatrap SASSIREN 351011010, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

En groupement, les acheteurs ne publient pas toujours tous les cotraitants.

Avenants

3 versions publiées sans changement déclaré de montant, de durée, d'objet ni de titulaire.

VersionDateObjetDuréeMontant
32 juillet 2026aucun changement déclaré48 mois1,2 M€
24 décembre 2025aucun changement déclaré48 mois1,2 M€
123 février 2024aucun changement déclaré48 mois1,2 M€

Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.

Sous-traitants déclarés

1
Sous-traitantDatesMontant déclaré
Colas FranceSIREN 329338883attribué le 5 février 2024100 000 €

Le montant sous-traité est hors taxes, un prix ou un maximum, une part du montant du marché, jamais ajoutée à celui-ci.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Déroulement du marché
Bons de commande
Forme du prix
Mixte
Type de prix
Définitif révisable
Cahier des clauses générales (CCAG)
Travaux
Sous-traitance déclarée
oui
Groupement d'entreprises
en groupement conjoint

Selon l'acheteur : marché non innovant, pas d'avance, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.

Chronologie

DateÉtapeSource
13 octobre 2023Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
23 février 2024Nouvelle version publiée, sans changement déclarédonnées publiées par l'acheteur
2 juillet 2026Nouvelle version publiée, sans changement déclarédonnées publiées par l'acheteur
13 octobre 2027Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée48 mois
Montant HT
1,2 M€, montant maximum prévu
Code CPV
Travaux de construction, code 45000000
Prix habituel
montants de référence du code 45000000
Procédure
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Lieu d'exécution
Haute-Garonne (31)
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
200023596000142023075N2345000000
Source
la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
Données publiées le
2 juillet 2026
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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