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Travaux branchement eu ep et petits trav
Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute GaronneAttribué le 13 octobre 2023
Montant HT3,0 M€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
Offres reçues
- Ce marché
- non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Cegetp | SIREN 419637558, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
En groupement, les acheteurs ne publient pas toujours tous les cotraitants.
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Déroulement du marché
- Bons de commande
- Type de prix
- Définitif révisable, Révisable
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Travaux
- Groupement d'entreprises
- en groupement conjoint
- Accord-cadre de rattachement
- n° 2023071N23
Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas d'avance, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 13 octobre 2023 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 13 octobre 2027 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée48 mois
- Montant HT
- 3,0 M€, montant maximum prévu
- Code CPV
- Travaux de construction, code 45000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 45000000
- Procédure
- Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
- Lieu d'exécution
- DEPARTEMENT HAUTE GARONNE
- Type de contrat déclaré
- Accord-cadre
- Accord-cadre
- oui
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 200023596000142023071N230045000000
- Source
- la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
- Données publiées le
- 1er août 2023 (date antérieure à l'attribution : erreur de la source, à vérifier)
- Autres publications
- Également publié sous l'identifiant 200023596000142023071N2345000000 (la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs).
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