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Réalisation de prestations de mise en accessibilité de la communication au profit des services et établissements publics de l’État en Pays de la Loire - Mise en accessibilité de supports de communications écrits de type PDF

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Réalisation de prestations de mise en accessibilité de la communication au profit des services et établissements publics de l’État en Pays de la Loire - Mise en accessibilité de supports de communications écrits de type PDF

Prefecture de Region Pays de la LoireAttribué le 18 novembre 2024

Montant HT1,0 M€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireDocaxessseul titulaire publiéVoir Docaxess
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
17 offres reçues (même nombre sur chaque lot, tel que l'acheteur l'a publié)
Médiane du métier dans le département
1,5 offre par marché

Médiane calculée sur 88 des 213 marchés, soit 41,3 %.

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
DocaxessEntreprise cessée au répertoire SIRENE, état en novembre 2026SIREN 879395895, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

1 avenant, en nov. 2024.

VersionAttribué leObjetDuréeMontant
118 novembre 2024objet non déclaré48 mois1,0 M€ → montant non utilisable

Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Déroulement du marché
Bons de commande
Forme du prix
Unitaire
Type de prix
Définitif révisable
Volet social
Clause sociale
Volet environnemental
Clause environnementale, Critère environnemental
Cahier des clauses générales (CCAG)
Prestations intellectuelles

Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas d'avance.

Chronologie

DateÉtapeSource
18 novembre 2024Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
18 novembre 2024Avenantdonnées publiées par l'acheteur
18 novembre 2028Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée48 mois
Montant HT
1,0 M€, montant maximum prévu
Code CPV
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, code 72000000
Prix habituel
montants de référence du code 72000000
Procédure
Appel d'offres ouvert
Dernier avenant attribué le
18 novembre 2024
Lieu d'exécution
Vendée (85)
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
17440000200054257812372000000
Source
Atexo, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Source
PLACE, la plateforme des achats de l'État
Source
l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
Données publiées le
21 avril 2026
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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