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Accord-cadre de prestations d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite d'opérations aux différents stades de petites opérations immobilières inférieures ou égales à 2 millions d'euros

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Accord-cadre de prestations d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite d'opérations aux différents stades de petites opérations immobilières inférieures ou égales à 2 millions d'euros

Prefecture de Departement Ille-Et-VilaineAttribué le 7 janvier 2026

Montant HT250 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireSembreizhseul titulaire publiéVoir Sembreizh
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres publié pour ce marché.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

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Offres reçues

Ce marché
10 offres reçues (même nombre sur chaque lot, tel que l'acheteur l'a publié)
Médiane du métier dans le département
4 offres par marché

Médiane calculée sur 2 632 des 4 002 marchés, soit 65,8 %.

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
SembreizhSIREN 599200136, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Déroulement du marché
Bons de commande
Forme du prix
Unitaire
Type de prix
Définitif révisable
Volet social
Clause sociale
Volet environnemental
Clause environnementale, Critère environnemental
Cahier des clauses générales (CCAG)
Prestations intellectuelles
Avance
oui, 5,0 % du montant

Déclarés « non » par l'acheteur : marché innovant, sous-traitance déclarée, groupement d'entreprises.

Chronologie

DateÉtapeSource
7 janvier 2026Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
7 janvier 2030Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée48 mois
Montant HT
250 000 €, montant maximum prévu
Code CPV
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
Prix habituel
montants de référence du code 71000000
Procédure
Appel d'offres ouvert
Lieu d'exécution
Ille-et-Vilaine (35)
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
17350001800028286973771000000
Source
PLACE, la plateforme des achats de l'État
Source
Atexo, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Source
l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
Données publiées le
8 janvier 2026
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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