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Cours internationaux francophones de droit des conflits armés au profit du Ministère des Armées

Ministère des armées - Plate-forme commissariat OuestAttribué le 8 avril 2025

Montant HT328 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Titulairetitulaire sans nom publiéseul titulaire publié
Fin estiméedate passée, fin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

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Offres reçues

Ce marché
1 offre reçue
Médiane du métier dans le département
1 offre par marché
Position
à la médiane

Médiane calculée sur 261 des 659 marchés, soit 39,6 %.

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
titulaire sans nom publiéHORS-UE 8100448008300

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Déroulement du marché
Bons de commande
Forme du prix
Unitaire
Type de prix
Définitif révisable
Volet environnemental
Clause environnementale
Cahier des clauses générales (CCAG)
Fournitures courantes et services

Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas d'avance, pas de considération sociale.

Chronologie

DateÉtapeSource
8 avril 2025Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
8 avril 2026Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée12 mois
Montant HT
328 000 €, montant maximum prévu
Code CPV
Services d'enseignement et de formation, code 80000000
Prix habituel
montants de référence du code 80000000
Procédure
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Lieu d'exécution
Bouches-du-Rhône (13)
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
13001540700013268756980000000
Source
PLACE, la plateforme des achats de l'État
Source
Atexo, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Source
l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
Données publiées le
8 avril 2025
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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