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Droits d’usage et maintenance des logiciels BMC installés dans les environnements informatiques de la DGFiP.

Direction Generale des Finances PubliquesAttribué le 18 mars 2025

Montant HT9,9 M€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Titulairetitulaire sans nom publiéseul titulaire publié
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

Achat précédent
marché attribué en 2019
Achat précédent
marché attribué en 2020
Achat précédent
marché attribué en 2021
Chez cet acheteur
ses marchés « Logiciels et systèmes d'information » terminés du 20 novembre 2022 au 19 novembre 2025 : 0 sur 3 suivis d'un nouvel appel d'offres

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
1 offre reçue
Médiane du métier dans le département
1 offre par marché
Position
à la médiane

Médiane calculée sur 94 des 373 marchés, soit 25,2 %.

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
titulaire sans nom publié

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Déroulement du marché
Bons de commande
Forme du prix
Unitaire
Type de prix
Définitif ferme
Volet environnemental
Clause environnementale
Cahier des clauses générales (CCAG)
Techniques de l'information et de la communication

Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas d'avance, pas de considération sociale.

Chronologie

DateÉtapeSource
18 mars 2025Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
18 mars 2031Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée72 mois
Montant HT
9,9 M€, montant maximum prévu
Code CPV
Logiciels et systèmes d'information, code 48000000
Prix habituel
montants de référence du code 48000000
Procédure
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Lieu d'exécution
code département FR
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
13000495500626267825348000000
Source
PLACE, la plateforme des achats de l'État
Source
Atexo, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Source
l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
Données publiées le
19 mars 2025
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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